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Marques déposées par la société CARCEPT Prévoyance
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DOmissimo Services
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOmissimo Services
CARCEPT Prévoyance, (Institution de Prévoyance) régie par les dispositions du titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3664707
Date de dépôt :
16/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2019
DOmissimo Services de CARCEPT Prévoyance

Présentation de la marque DOmissimo Services

Déposée le 16 juillet 2009 par la société CARCEPT Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOmissimo Services »

Le déposant est la société CARCEPT Prévoyance domicilié(e) 174 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 855 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nadine MICEK, D & O domicilié(e) 1-13 rue Denise Buisson - 93491 - MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 39 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOmissimo Services est expirée depuis le 16 juillet 2019.

CARCEPT Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : LE TROPHEE DES ROUTIERS DE CARCEPT PREV , PARE-CHOCS , ASSISTA PRO , DOmissimo – Prévoyance , SERENA SANTE , MENSUA-CONVENTION , CARCEPT Prévoyance , CARCEPT-ASSIST , SOLALLIANCE , ADICTA SURETE


CARCEPT Prévoyance, (Institution de Prévoyance) régie par les dispositions du titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale - 174 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France - SIREN 348855388


Nadine MICEK, D & O - 1-13 rue Denise Buisson - 93491 - MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX - France


Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Emission et traitement de chèques emploi service, émission et traitement de chèques domicile liberté.

Aide ménagère, à savoir des travaux de ménage (lavage et repassage du linge, entretien de la maison, nettoyage des vitres), assistance informatique à savoir installation de l'ordinateur dépannage, petits travaux de bricolage à savoir petits travaux de peinture, petits travaux de plomberie, petits travaux d'électricité, petites installations domestiques (installation de triangles à rideaux, installation de tableaux…).

Service de plate-forme téléphonique (centrale d'appels) à savoir transmission d'informations directes par téléphones.

Accompagnement de voyageurs en matière de transport, livraison de repas.

Service de soutien scolaire (éducation) et cours à domicile.

Soins infirmiers à domicile, travaux de jardinage, coiffure à domicile.

Assistance juridique (conseil, information, rédaction d'actes), garde d'enfant à domicile.